APRÈS ART. 5	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le quatrième alinéa du Ide l’article 53 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la continuitéterritoriale audiovisuelle entre l’hexagone et lesterritoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de continuitéterritoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que leschaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette missionde continuité territoriale doit aller dans les deux sens ets’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même.
La suppression de France Ô,représentant le dernier lien pour la diaspora installée enhexagone, a participé à affaiblir la continuitéterritoriale. 
Comme le note le rapport du Sénat sur les outre-mer dansl’audiovisuel public de 2019, les chaînes locales ont construitleurs grilles de programmes à partir de celles des grandes chaînesnationales assurant ainsi leur mission de continuité territoriale.La réciproque n’est pas vraie. Depuis la disparition de France Ô ilest presque impossible de trouver des exemples concrets d’unecontinuité territoriale des outre-mer vers l’hexagone sur France 2,France 3 ou France 5 appuyée sur des programmes des chaînes La1ère, et ce autant dans l’information que dans d’autrestypes de programmes.
Cette situation participe àl’ostracisation de l’actualité ultramarine et favorise lasous-représentation des territoires ultramarins. 
Cet amendement vise donc à rétablir la continuité territoriale enassurant la réciprocité des programmes pour assurer une visibilitéde l’outre-mer.