ART. PREMIER	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°846
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 3, après le mot :
« répartit », 
insérer les mots : 
« de façon équitable ettransparente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite s’assurerque les spécificités de chacune des sociétés de l’audiovisuelpublic composant la holding France Médias seront respectées.
En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés ausein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépensd’autres (comme Radio France) car leurs poids n’est pas le même.Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence duprocessus décisionnel de répartition des ressources, ainsi quel’équité de cette répartition.