ART. 3	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°864
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , qui précise notamment les mesures que le candidats’engage à mettre en place pour renforcer le pluralisme del’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement aurespect du pluralisme à l’antenne - réaffirmé encore récemment parl’Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relativeau respect du principe de pluralisme des courants de pensée etd’opinion par les éditeurs de services.
En effet, son article 1er rappelle que “L’Autorité de régulationde la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respectpar les éditeurs de services de l’exigence de pluralisme. Elles’assure que l’expression des courants de pensée et d’opinion nesoit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par undéséquilibre manifeste et durable, en particulier dans lesprogrammes d’information et les programmes concourant àl’information. Elle prend en compte dans cette appréciation lesinterventions de l’ensemble des participants aux programmesdiffusés.” Par conséquent, l’ajout de cette obligation au niveau dela phase de la candidature permettra une meilleure prise en comptede cet enjeu dans le processus décisionnel.