ART. 5	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°871
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les moyens financiers alloués pour préserver etrenforcer le pluralisme au sein des programmes diffusés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement aurespect du pluralisme à l’antenne - réaffirmé encore récemment parl’Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relativeau respect du principe de pluralisme des courants de pensée etd’opinion par les éditeurs de services.
En effet, son article 1er rappelle que “L’Autorité de régulationde la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respectpar les éditeurs de services de l’exigence de pluralisme. Elles’assure que l’expression des courants de pensée et d’opinion nesoit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par undéséquilibre manifeste et durable, en particulier dans lesprogrammes d’information et les programmes concourant àl’information. Elle prend en compte dans cette appréciation lesinterventions de l’ensemble des participants aux programmesdiffusés.” Par conséquent, l’ajout de cette obligation au sein desconventions stratégiques pluriannuelles permettra de nous assurerque des moyens financiers dédiés - et finançant réellement despolitiques spécifiques conçues pour répondre à cet enjeu - serontengagés.