APRÈS ART. 5	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le deuxième alinéa del’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont éligibles à laprésidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’uneexpérience reconnue dans une société de l’audiovisuelpublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe EcoS proposent deréserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à despersonnes qualifiées pouvant justifier d’une expérienceprofessionnelle reconnue au sein de la société pour laquelle ellespostulent au poste de président.