ART. 8	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de la première phrase del’alinéa 1, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2028 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2028 ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrasede l’alinéa 6, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2028 ».
IV. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrasedu même l’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er février 2026 » 
la date :
« 1er octobre 2028 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à la date :
 1er janvier 2026 »
la date : 
« 1er septembre 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoSsouhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par laholding, le temps nécessaire à la préparation de ce changementmajeur de gouvernance.
En effet, étant donné l’ordre du jour chargé de l’Assembléenationale jusqu’en décembre 2025, il nous parait évident que cetteréforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la finde l’année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés deFrance Télévisions, Radio France et de l’INA aient plus d’un anpour préparer l’intégration de leur société à la holding FranceMédias.