APRÈS ART. 16	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°886
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à analyser de façon la plus exhaustivepossible l’impact environnemental de la généralisation de la normede diffusion « Ultra Haute Définition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe EcoS demande un rapport surl’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute laTNT.
En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à 3% des émissionsde gaz à effet de serre au niveau mondial. Au rythme actuel, cechiffre pourrait doubler en quelques années. Le développement del’UHD pourrait contribuer à cette hausse des émissions de gaz àeffet de serre. Le groupe LFI-NFP demande donc un rapport quipermet d’évaluer les couts-bénéfices d’un passage à l’UHD d’unpoint de vue de son impact sur l’environnement et sa consommationd’énergie.