APRÈS ART. 16	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°891
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lasituation des salariés de la société TV5 Monde. Il présentera lesdifficultés constatées, et proposera, le cas échéant, des solutionsaux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer laforte dégradation des conditions de travail des salariés de lasociété TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions deservice public.
Dans les conclusions d’un audit sur les « risques professionnelset en particulier psychosociaux » réalisé par le cabinet Cedaet demai à septembre 2024 au sein des équipes de TV5 Monde, ilapparaissait notamment que la rédaction était en souffrance avecdes « personnels en surcharge de travail régulière », notamment dueà un « sous-effectif ». La société est marquée depuis de nombreusesannées par des dérives de ce type, sans qu’aucune solutionstructurelle n’ait été trouvée. Par conséquent, le rapportpermettra de faire un bilan des mesures prises par la nouvelledirection de la société, et de proposer des solutions pour remédieraux éventuels manquements constatés.