APRÈS ART. 16	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°892
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportanalysant l’opportunité de réserver le poste de président-directeurgénéral de la société France Médias et de président des différentessociétés qui la composent à des profils de personnes ayant uneexpérience reconnue dans le secteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons étudierl’opportunité de réserver le poste de président-directeur généralde la société France Médias à une personne ayant une expériencereconnue dans le secteur.
Au vu de l’importance des missions de service public que défendl’audiovisuel public au profit de millions de nos concitoyens et dela spécificité de ces dernières, il est indispensable que lespersonnes envisagées pour en prendre la tête bénéficient d’uneexpertise reconnue dans le secteur, afin de mener à bien leursmissions, et d’éviter des situations de cooptation dans lesquellesles personnes nommées ne le seraient que pour des raisons purementpolitiques.
Par conséquent, le rapport analysera l’opportunité de modifierla loi du 30 septembre 1986 pour intégrer ce critère aux critèresde nomination de la présidence de l’audiovisuel public.