ART. 2 TER	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°898
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Un représentant des usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la luttecontre les conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public.
Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont adopté enjuillet 2018 un code de conduite anti-corruption, force est deconstater que cela est loin de suffire. En effet, la pressemultiplie les révélations d’aller et venues de certainespersonnalités haut-placées des différentes entités de l’audiovisuelpublic et des entreprises privées travaillant étroitement en lienavec cette dernière, entachant les décisions prises d’une certaineopacité qui fragilise la confiance accordée au service public del’audiovisuel. A titre d’illustration, la nomination de VirginieLafleur, ex directrice communication chez Mediawan, à la tête de lacommunication des programmes de France Télévisions est une aubainepour Mediawan car elle produit de nombreux programmes pour leservice public, comme les talk-shows C l’hebdo et C à vous. Parconséquent, pour éviter que les décisions du CA de la holdingsoient délégitimées par des potentiels conflits d’intérêts, nousproposons de soumettre l’ensemble des personnalités nommées au seindu CA à une déclaration obligatoire d’intérêts afin de déceler depotentiels éléments incompatibles avec la bonne exercice du mandatqui leur a été confié.