ART. 2 BIS	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Viry, M. Bataille, M. Mathiasin et M. Lenormand
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot : 
« quatorze » 
le mot : 
« dix-sept »
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer les alinéassuivants : 
« 5° Les directeurs générauxdes sociétés France Télévisions, Radio France et Institut nationalde l’audiovisuel. » 
« Les directeurs généraux dessociétés France Télévisions, Radio France et Institut national del’audiovisuel, sont nommés pour cinq ans par le conseild’administration de chaque société, sur proposition de sonprésident, à la majorité des membres qui le composent et après avisconforme de l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique. »
« Par dérogation au sixièmealinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652du 29 juillet 1982 sur la communicationaudiovisuelle, les directeurs généraux de ces quatre sociétésen sont les directeurs de la publication. » 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les directeurs générauxdes sociétés qui composent la holding. Ces directeurs, dans laproposition de loi adoptée par le Sénat, étaient notamment lesdirecteurs de publication. Leur rôle, important et permettant àchaque société d’être représentée en fonction de ses enjeuxspécifiques, nécessite à la fois qu’ils puissent bien être prévusdans la présente proposition de loi, mais également dans le conseild’administration de la société France Médias.