ART. 2 BIS	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°906
présenté par
M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bruneau, M. Bataille, M. Viry et M. Mathiasin
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 5, après le mot : 
« compétence », 
insérer les mots :
« et de leur expérience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir et préciser que lespersonnalités indépendantes nommées par l’ARCOM au sein du conseild’administration de la société France Médias le soient en raison deleur compétence mais également de leur expérience.