ART. 3	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°907
présenté par
Mme Calvez, Mme Le Grip, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Masséglia et Mme Riotton
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« rendu à lamajorité »
les mots :
« réputé favorable lorsquel’addition des votes négatifs dans chaque commission représentemoins de trois cinquièmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assouplir les modalités denomination des présidents-directeurs généraux des sociétés FranceMédias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sontréputées validées par les commissions des affaires culturelles desdeux assemblées parlementaires en l’absence d’opposition des troiscinquième des votants et non plus par une simple approbation à lamajorité des suffrages exprimés, afin de limiter les risquesde blocages et de politisation excessive de cesnominations.