ART. 5	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Calvez, Mme Le Grip, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Masséglia et Mme Riotton
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 18, supprimer les mots :
« et des affairesétrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tirerles conséquences du retrait de la société France Médias Monde à laholding France Médias en excluant la transmission des conventionsstratégiques pluriannuelles et de leurs avenants aux commissionsdes affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, et enla limitant aux commissions permanentes chargées des affairesculturelles et des finances des deux assembléesparlementaires.