ART. 5	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°911
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Viry
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 34, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , notamment auxbienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa précise que les messages génériques pourdes biens ou des services devront être relatifs à la santé et audéveloppement des enfants pour être diffusés dans les programmesdestinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Leprésent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentationqui participent activement à se maintenir en bonne santé.