ART. PREMIER	N°912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°912
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en concertation avec lesreprésentants élus des salariés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la mise en œuvre des projetsde développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion etde production puisse se faire en concertation avec lesreprésentants élus des salariés.
L’usage des nouvelles techniques de diffusion et de production,notamment de l’intelligence artificielle générative, peut avoirpour effet de réduire la qualité de l’information produite maisaussi avoir des conséquences sur l’organisation du travail.
C’est pourquoi, les co-signataires de cet amendement considèrentque le déploiement des nouvelles technologies doit se faire dans lerespect du droit des salariés et de l’éthique journalistique.