APRÈS ART. 16	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le1er janvier 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la diversité des contenus du servicepublic de l’audiovisuel ainsi que la représentation desterritoires, en particulier des territoires ultramarins. Ce rapportprécise notamment les mesures à envisager pour garantir unecouverture équilibrée des réalités locales et la valorisation desproductions issues des Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport destiné à évaluerla place accordée à la diversité des contenus ainsi qu’à lareprésentation des territoires, notamment des territoiresultramarins, au sein du service public de l’audiovisuel.
Il s’agit de garantir que l’ensemble des réalités locales,culturelles et linguistiques bénéficie d’une visibilité à lahauteur de la mission de service public, et de nourrir ainsi lelien de proximité entre l’audiovisuel public et l’ensemble desFrançais.