APRÈS ART. 16	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°919
présenté par
M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant la visibilité des enjeux relatifs aux territoiresultra-marins sur les antennes de l’audiovisuel public, ainsi queles moyens spécifiques qui y sont alloués. Ce rapport présentera unbilan exhaustif sur le sujet, et présentera le cas échéant, despistes pour répondre aux manquements constatés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons soulignerl’importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques auxterritoires ultra-marins - dont la représentation à l’antenne estloin d’être satisfaisante - ainsi que des moyens qui y sontalloués.