ART. PREMIER	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, afin de s’opposer à la mise en œuvre d’une holdingregroupant les sociétés de l’audiovisuel public. La mise en placed’une telle réforme d’ampleur, dans de telles conditions est sourcede fortes inquiétudes. 
Tout d’abord, en passant par uneproposition de loi, le Gouvernement s’exonère d’une réelle etsolide étude d’impacts : nous ne savons ni les objectifs réellementpoursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien entermes budgétaires qu’en termes de qualité pour l’audiovisuelpublic. 
Le rapport remis par MadameLaurence Bloch ne saurait consister en une étude d’impacts. Nous nepouvons pas légiférer à l’aveugle sur un sujet aussi important.D’autant que les deux précédentes réformes relatives à lasuppression de la contribution pour l’audiovisuel public, puis sonremplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites demanière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres,l’indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour lesOutre-mer.
Nous manquons aujourd’hui d’unevision, d’une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avonsbesoin de garantir de la stabilité pour nos entités del’audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaireactuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisentles entités comme Radio France à mener des projets detransformation conséquents, potentiellement des arrêts deprogrammes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialoguesocial, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur lagouvernance. 
A cela s’ajoute les craintes quecette réforme aura pour l’indépendance et le pluralisme des médiaspublics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d’une seulepersonne. 
Nous considérons que toutes lessociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités,dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Lesintégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nierces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entitéssous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation deslignes éditoriales. 
L’uniformisation des structures etdes moyens pourrait réduire la diversité des productions et desformats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approcheet son propre public. 
Aujourd’hui, les entreprisesdisposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propregouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientationséditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires desOutre-mer. En les plaçant sous une même holding, la prise dedécision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leurcapacité à fonctionner librement. 
Nous ne sommes pas opposés parprincipe à la création d’une holding, mais celle-ci doit êtrejustifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans sesmoyens. 
Surtout nous craignons qu’elle nesoit très coûteuse au démarrage, et qu’elle impose par la suiteencore davantage de restrictions budgétaires. 
Aussi, dans ces conditions tropincertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.