ART. PREMIER	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Castellani
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituerau mot 
« national »
les mots
« de l’ensemble desterritoires français, notamment la Corse et lesoutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux côtés de France Télévisions etRadio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) faitpartie des trois sociétés qui composeront la holding FranceMédias.
Avec plus de 2 milliards de vidéosvues en 2024, soit une progression spectaculaire de près de 20 %par rapport à 2023 (1,7 milliard), l’INA s’impose aujourd’hui commeun véritable média digital de référence pour les Français. Il estdonc essentiel de veiller à ce que ses archives reflètent ladiversité de l’ensemble des territoires français.
Le présent amendement, qui prévoitde remplacer à l’alinéa 5 le mot « national » par lesmots « de l’ensemble des territoires français, notamment laCorse et les Outre-mer », vise à garantir que l’INA conserve,mette en valeur et enrichisse également le patrimoine audiovisuelde la Corse et des Outre-mer.