ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, il estinséré l’alinéa suivant : 
« La création de la sociétéFrance Médias, telle que définie à l’alinéa précédent, ne peut setraduire par la réduction des effectifs au sein des différentessociétés qui la composent, et ce, sous quelque forme que cesoit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP souhaite s’assurer que la création de la holdingn’entraînera aucune suppression d’emplois au sein du service publicde l’audiovisuel, ce qui aurait des conséquences socialesdramatiques.
En effet, les sociétés concernéespar le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA(chiffres 2023). Or, ni le rapport Bloch publié récemment, niaucune étude et documents produit ces dernières années n’ontapporté une estimation satisfaisante du nombre d’emploispotentiellement menacé par la réforme. Afin d’éviter un plan delicenciement massif dans l’audiovisuel public qui ne dit pas sonnom et y remédier, nous proposons que la création de la holding nepuisse pas déboucher sur des licenciements au sein des différentesentités qui la compose.