ART. 8	N°931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°931
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s’opposer àla mise en œuvre d’une holding regroupant les sociétés del’audiovisuel public. La mise en place d’une telle réformed’ampleur, dans de telles conditions est source de fortesinquiétudes. 
Tout d’abord, en passant par une proposition de loi, leGouvernement s’exonère d’une réelle et solide étude d’impacts :nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cetteréforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétairesqu’en termes de qualité pour l’audiovisuel public. 
Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consisteren une étude d’impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l’aveuglesur un sujet aussi important. D’autant que les deux précédentesréformes relatives à la suppression de la contribution pourl’audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVAse sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissentin fine, entre autres, l’indépendance et le rayonnement deschaînes 1ère pour les Outre-mer.
Nous manquons aujourd’hui d’une vision, d’une stratégie claireet ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de lastabilité pour nos entités de l’audiovisuel public et leurssalariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme RadioFrance à mener des projets de transformation conséquents,potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, quiobligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dansun tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 
A cela s’ajoute les craintes que cette réforme aura pourl’indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrantles pouvoirs dans les mains d’une seule personne. 
Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel publicdoivent garder leurs spécificités, dans un objectif de libertééditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive,c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différentsmétiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y aun risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 
L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduirela diversité des productions et des formats, alors que chaqueentité a actuellement sa propre approche et son proprepublic. 
Aujourd’hui, les entreprises disposent de directionsindépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactionsautonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme cellespour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une mêmeholding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce quipourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 
Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d’uneholding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amontdans ses objectifs et dans ses moyens. 
Surtout nous craignons qu’elle ne soit très coûteuse audémarrage, et qu’elle impose par la suite encore davantage derestrictions budgétaires. 
Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposéde supprimer cet article.