ART. 2 BIS	N°936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°936
présenté par
M. Gustave, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 2,substituer au mot : 
« quatorze », 
le mot : 
« seize ».
II. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° Deux référentsoutre-mer désignées par le conseil d’administration de la société,témoignant d’une expérience reconnue dans le domaine del’audiovisuel des outre-mer, après l’avis conforme de l’Autorité derégulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de ladiversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sontreprésentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la part dansles programmes d’information est encore plus faible (9 % en2023). Les personnes non blanches sont trop peu représentées dansles sujets liés à la politique française, et sont surreprésentéesnégativement dans l’information en continu à hauteur de 8 % en2023. De plus, le rapport alerte sur la recrudescence de cettereprésentation négative : en 2023, elles étaient quatre foisplus souvent représentées parmi les personnes ayant une attitudenégative que parmi une attitude neutre. 
Malgré une politique menée depuis plus de dix ans par lessociétés d’audiovisuel public comme France Télévisions avec lePacte de visibilité des outre-mer, on ne constate aujourd’huiaucune évolution majeure en la matière. Delphine Ernotte souhaitaitdéjà en 2015 que France Télévisions soit le reflet de la France, etconstatait déjà une faible diversité sociale et ethnique.
La suppression de France Ô représentant la seule chaîne dédiée àl’outre-mer a favorisé le processus d’invisibilité de sonactualité. Le « réflexe Outre-mer » n’existe pas, encoreplus lorsqu’elle est reléguée au rang d’informationsecondaire. 
C’est pourquoi pour pallier ce manque de représentativité, cetamendement vise à assurer la présence de représentants desoutre-mer à des postes clés. Ces représentants disposeraient d’unecompétence avérée et d’une compétence reconnue dans le domaine del’audiovisuel public de l’outre mer.