AVANT ART. 16	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°941
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.