ART. 5	N°949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°949
présenté par
M. Castellani
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« à l’exception des médiasdont les recettes publicitaires annuelles sontinférieures à 500 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si France Télévisions perçoitchaque année plusieurs centaines de millions d’euros de recettespublicitaires, la majorité des médias locaux perçoivent beaucoupmoins.
En Corse, France 3 Corse ViaStellaet Radio Corse Frequenza Mora (RCFM) ne dépassentqu’exceptionnellement les 200 000 euros de recettes publicitairesannuelles. Bien que ces montants soient près de 2 000 foisinférieurs à ceux des grands médias nationaux, ils représentent desressources essentielles pour les médias locaux.
Le présent amendement, qui prévoitque les médias dont les recettes publicitaires annuelles sontinférieures à 500 000 euros ne soient pas soumis à l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de service public, viseainsi à protéger la pérennité des ressources, et par conséquent àgarantir la survie, des médias locaux.