APRÈS ART. 16	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les effets de la réforme sur le nombred’emplois au sein des différentes sociétés composant laholding.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellementcatastrophiques de la création de la holding sur le niveau d’emploiau sein des différentes sociétés de l’audiovisuel public qui lacomposent - France Télévisions, Radio France et Institut nationalde l’audiovisuel.
En effet, les sociétés concernéespar le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA(chiffres 2023). Or, ni le rapport Bloch publié récemment, niaucune étude et documents produit ces dernières années n’ontapporté une estimation satisfaisante du nombre d’emploispotentiellement menacés par la réforme. Par conséquent, ce rapporta pour but de remédier à cette situation, et d’offrir une vision laplus exhaustive possible des emplois supprimés par la réforme.