ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Berger
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot : 
« troisième », 
insérer le mot : 
« , cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime, en plus des troisième et dernieralinéas déjà visés par le texte initial, le cinquième alinéa,relatif à la révision annuelle des plafonds de ressources.
Il s’agit là d’un choix de cohérence et de clarté juridique. Sil’on supprime la modulation des allocations familiales en fonctiondes revenus (alinéa 3) ainsi que le mécanisme de complémentdégressif (alinéa final), alors le maintien d’un alinéa sur lesplafonds de ressources n’a plus aucun fondement opérationnel. Il nesubsisterait qu’un vestige inutile d’une logique redistributive quel’on entend précisément abandonner.
Mais au-delà de la cohérence formelle, c’est bien une prise deposition politique assumée : nous devons sortir de cette politiquede redistribution généralisée et inefficace, en particuliers’agissant des prestations familiales. La fonction des allocationsfamiliales n’est pas de compenser les inégalités de revenus, maisde reconnaître la charge que représente l’éducation d’enfants, quelque soit le niveau de vie des parents.
Le fait d’avoir un enfant ouvre des droits parce qu’il impliquedes devoirs. Il n’y a pas de “bons” ou de “mauvais” enfants selonle revenu de leurs parents. Maintenir une logique de plafonds deressources, même résiduelle, revient à entretenir une distinctioninjustifiable entre les familles.
Nous sommes allés trop loin dans la redistribution. Il est tempsde revenir à des prestations universelles, lisibles, stables etfondées sur l’égalité réelle des enfants devant la solidariténationale.