APRÈS ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
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AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 512‑1 ducode de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Les allocations familialesne sont pas versées aux foyers fiscaux dont le revenu netimposable, tel que défini aux article 82 et article 83 ducode général des impôts, a excédé cinq cent mille eurosl’année précédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une limite de revenu àl’universalité des allocations familiales prévue par la présenteproposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle communde solidarité pour toutes les familles, il apparaît nécessaire deposer des bornes claires afin de préserver l’équité et lalégitimité du système.
En effet, le versement de prestations familiales à des ménagesdisposant d’un revenu annuel extrêmement élevé peut heurter lesentiment de justice sociale et porter atteinte à la cohésionnationale. Ne pas encadrer strictement ce dispositif reviendrait àpermettre aux plus riches de bénéficier d’une aide publique sansnécessité, alors même que ces ressources pourraient êtreredéployées au profit des familles qui en ont réellementbesoin.
Le seuil fixé à cinq cent mille euros de revenu net imposablevise à exclure uniquement les foyers disposant d’une très hautecapacité contributive, sans remettre en cause l’accès auxallocations familiales pour les classes moyennes ou supérieuresmodestes. Il s’agit ainsi de concilier principe d’universalité etexigence de responsabilité dans l’usage des fonds publics.
Cet amendement s’inscrit donc dans une logique de justiceredistributive et de bon usage de la dépense sociale.