ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Au premier alinéa du 2du I de l’article 197 du code général des impôts, lemontant : « 1 791 euros » est remplacé parle montant : « 2 841 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires sociales a voté la suppression del’article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotientfamilial à un niveau correspondant à celui qui prévalait avant lesréformes conduites sous le quinquennat de François Hollande.
Cette suppression de l’article 3 illustre la croyance encoretrès ancrée parmi les députés que l’abaissement du plafonnement duquotient familial est une mesure qui n’a touché “que les riches”,et qu’ainsi, rehausser ce plafonnement ne serait qu’une mesuretournée vers les familles les plus aisées.
Or, les classes moyennes ont été massivement percutées parl’abaissement de ce plafonnement en 2014. Avec des revenus de 2800euros par mois dans un couple avec un enfant, on subissait lemaximum de l’impact de l’abaissement du plafonnement, à hauteur de500 euros d’impôts à payer en plus chaque année.
Les classes moyennes sont aujourd’hui celles qui ont le moinsd’enfants, preuve des difficultés considérables auxquelles ellessont confrontées, du fait de revenus supérieurs aux seuils denombreuses aides sociales et familiales. Il est essentiel d’allégerla pression sur ces classes moyennes qui sont essentielles audynamisme économique et démographique de la France.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement rétablitl’article 3 dans la rédaction initiale de la proposition de loi, enrehaussant le plafonnement du quotient familial à son niveauantérieur à 2014 majoré de l’inflation. C’est une mesure de justicefiscale : il est normal que les familles contribuent à l’impôt enfonction de leur niveau de vie réel, dont on ne peut pas nier qu’ilest très affecté par la présence d’enfants.