ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Le I du présent articles’applique aux familles dont les enfants sont nés après lapromulgation de la loi n° du visant à accorder leversement des prestations familiales dès le premierenfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à limiter l’application de la réformeaux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin degarantir une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairementsoutenable.
En réservant le bénéfice de l’allocation dès le premier enfantaux enfants nés après l’entrée en vigueur du texte, il s’agitd’éviter les effets rétroactifs et les inégalités de traitemententre familles ayant eu un enfant à des dates différentes. Cettedisposition permet également aux organismes de sécurité socialed’adapter leurs systèmes de gestion, et à l’État de maîtriser leseffets financiers immédiats de la réforme.