ART. 3 BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par lesmots :
« , le taux de recoursaux allocations familiales, les effets redistribution selon lestranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi etla pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilitébudgétaire de la réforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondieet transparente des effets de la réforme instaurant les allocationsfamiliales dès le premier enfant.