APRÈS ART. 3 BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, leParlement organise un débat afin d’apprécier les effetsredistributifs selon les tranches de revenu, les conséquences surla natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfantunique, la soutenabilité budgétaire de la réforme, et d’en tirerles conséquences nécessaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que l’évaluationapprofondie et transparente des effets de la réforme instaurant lesallocations familiales dès le premier enfant puisse être suivied’effets avec la mise en place d’une clause de revoyure. Ilgarantit que les effets économiques, sociaux et budgétaires del’extension des allocations familiales dès le premier enfant ferontl’objet d’une appréciation rigoureuse par le Parlement.