APRÈS ART. 3 BIS	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1595)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les pistes de réforme desprestations familiales, et les pistes de financement d’unetelle réforme, afin d’évaluer l’opportunité et lafaisabilité d’une simplification et d’un élargissement dusystème. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est primordiald’amorcer des réflexions autour des politiques familiales afind’engager des réformes systémiques, mais qui ne peuvent se limiterau prisme de l’accès aux allocations familiales dès le premierenfant, et qui ne peuvent être engagées au dépens des bénéficiairesou de l’équilibre des finances publiques.