ART. 15 BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Molac, Mme Froger, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 15 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« formation surles », 
les mots : 
« sensibilisationaux ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecDépartements de France, vise à assouplir le contenu de la sessionde formation en début de mandat afin de laisser plus de marges demanoeuvre aux collectivités territoriales.
L’article 15 bisprévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suiventle renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalitésd’organisation et de financement de ces formations.
Le contenu de cette formation esten revanche prévu dans le détail, aboutissant à fixer une normerigide et forcément non exhaustive.
Il est préférable de laisser chaquecollectivité fixer les contours de cette formation qui relèvedavantage d’une « sensibilisation au statut de l’élu »qu’à la fonction. Cette souplesse permettrait notamment d’adapterle format et le contenu aux besoins des élus, par exemple endistinguant les primo-mandants et les autres.