ART. 15 BIS	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Corneloup, M. Ray, M. Liégeon, M. Boucard, Mme Dezarnaud, Mme Bonnivard, M. Ceccoli, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« formation surles », 
les mots : 
« sensibilisationaux ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 bis prévoitl’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent lerenouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalitésd’organisation et de financement de ces formations.
 
Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans le détail,aboutissant à fixer une norme rigide et forcément nonexhaustive.
 
Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer les contoursde cette formation qui relève davantage d’une« sensibilisation au statut de l’élu » qu’à la fonction.Cette souplesse permettrait notamment d’adapter le format et lecontenu aux besoins des élus, par exemple en distinguant lesprimo-mandants et les autres.