ART. 15 BIS	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des six premiersmois » 
les mots :
« de la premièreannée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation deformation. En effet, les collectivités sont susceptiblesd’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 moispeut paraître un peu court au regard d’un mandat de 6 ans et dudélai d’installation des organes délibérants, auxquelles certainsélus ne peuvent pas assister. Il est important de ne pas précipiterles choses et s’assurer que chaque élu puisse suivre uneformation.