ART. 15 BIS	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Dezarnaud
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 2,substituer au mot : 
« formation » 
le mot : 
« information ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A chaque début de mandat, l’AMF etles Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élussur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF.
Sans méconnaître la nécessité deformer les élus sur les sujets visés, il convient de garder àl’esprit que le budget formation est limité et plafonné.
Par ailleurs, le dispositif proposéinterroge sur la possibilité pour les nouveaux élus de mobiliserleur congé formation dans ce cadre. Aussi, le recours à desréunions d’information serait de nature plus facilitatrice.
En outre, l’article ajoute desnouveaux modules de formation sur la prévention et lasensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, uneprésentation des outils auxquels les élus peuvent avoir recourslorsqu’ils sont menacés ou victimes de violences et un moduleconsacré à la lutte contre les discriminations
Ces trois nouveaux modulesobligatoires viendraient ponctionner une partie du budget dédié audétriment des formations strictement en lien avec les délégationsexercées et obligatoires la première année de mandat.
A noter enfin que le Centred’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), créépar le ministère de l’intérieur, a pour mission d’informer les éluslocaux sur ces sujets et organise déjà des réunions d’informationen partenariat notamment avec l’AMF.