APRÈS ART. 23	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Sertin, M. Sitzenstuhl et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier aliéna del’article L. 1111‑1-1 du code général des collectivitésterritoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :« Sa lecture tient lieu de prestation de serment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli consacre la lecture de la charte del’élu local sous la forme d’une prestation de serment à l’occasionde l’installation du conseil municipal nouvellement élu.