TITRE	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Buffet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« pour une meilleure reconnaissance du mandat local et del’engagement des élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un changement de titre de la présenteproposition de loi, lequel marque la volonté de ne pas réduirel’action législative à une simple structuration juridique du statutde l’élu, mais bien d’affirmer la reconnaissance pleine et entièredu rôle, de la légitimité et de l’engagement des élus locaux, quisont au cœur du fonctionnement de la République décentralisée.