ART. 15 BIS	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 2,substituer au mot : 
« formation » 
le mot : 
« information ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associationsdépartementales de maires organisent les  « Universitésdes maires » visant à sensibiliser les élus sur lesfondamentaux, financées par le budget de l’AMF.
Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur les sujetsvisés, il convient de garder à l’esprit que le budget formation estlimité et plafonné.
Par ailleurs, le dispositif proposé interroge sur la possibilitépour les nouveaux élus de mobiliser leur congé formation dans cecadre. Aussi, le recours à des réunions d’information serait denature plus facilitatrice.
En outre, l’article ajoute des nouveaux modules de formation surla prévention et la sensibilisation aux violences sexistes etsexuelles, une présentation des outils auxquels les élus peuventavoir recours lorsqu’ils sont menacés ou victimes de violences etun module consacré à la lutte contre les discriminations
Ces trois nouveaux modules obligatoires viendraient ponctionnerune partie du budget dédié au détriment des formations strictementen lien avec les délégations exercées et obligatoires la premièreannée de mandat.
A noter enfin que le Centre d’analyse et de lutte contre lesatteintes aux élus (CALAE), créé par le ministère de l’intérieur, apour mission d’informer les élus locaux sur ces sujets et organisedéjà des réunions d’information en partenariat notamment avecl’AMF.