ART. 15 BIS	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Cosson
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 2,substituer au mot : 
« formation » 
le mot : 
« information ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associationsdépartementales de maires organisent les  « Universitésdes maires » visant à sensibiliser les élus sur lesfondamentaux, financées par le budget de l’AMF.
Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur lessujets visés, il convient de garder à l’esprit que le budgetformation est limité et plafonné.
Par ailleurs, le dispositifproposé interroge sur la possibilité pour les nouveaux élus demobiliser leur congé formation dans ce cadre. Aussi, le recours àdes réunions d’information serait de nature plusfacilitatrice.
En outre, l’article ajoute des nouveaux modules deformation sur la prévention et la sensibilisation aux violencessexistes et sexuelles, une présentation des outils auxquels lesélus peuvent avoir recours lorsqu’ils sont menacés ou victimes deviolences et un module consacré à la lutte contre lesdiscriminations
Ces trois nouveaux modules obligatoires viendraientponctionner une partie du budget dédié au détriment des formationsstrictement en lien avec les délégations exercées et obligatoiresla première année de mandat.
A noter enfin que le Centre d’analyse et de lutte contreles atteintes aux élus (CALAE), créé par le ministère del’intérieur, a pour mission d’informer les élus locaux sur cessujets et organise déjà des réunions d’information en partenariatnotamment avec l’AMF.