ART. 8	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« en tête de liste »
les mots :
« ou en tête d’une liste decandidat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger la rédaction d’un amendementadopté en commission à l’article 8 relatif au congé électif etprévoit toujours de moduler la durée du congé électoralen fonction du rôle joué par les candidats dans la campagne, endistinguant les têtes de listes des autres membres de la liste.
L’article 8 de la proposition de loi prévoit d’allonger à vingtjours ouvrables le congé électoral actuellement fixé à dix jours.Cette évolution répond à un objectif légitime : mieux concilier vieprofessionnelle et engagement électif, notamment pour les candidatsexerçant une activité salariée à temps plein.
Toutefois, une application uniforme de cette durée, sansdistinction selon le rôle du candidat dans la campagne, peutengendrer des déséquilibres. En pratique, la charge dereprésentation, d’organisation et de visibilité repose trèslargement sur les candidats conduisant une liste, en particulierlors des scrutins municipaux ou régionaux, ce qui justifie unaménagement spécifique.
À l’inverse, les autres membres de la liste, bien que pleinementinvestis, disposent d’une marge de manœuvre plus souple dans leurparticipation, qui ne justifie pas nécessairement un doublement ducongé électoral.
Cette disposition permettrait ainsi de répondre de manièreéquilibrée à deux objectifs : 
-         renforcer les moyens donnés aux candidats les plus exposés dans lacampagne, notamment dans les petites communes où ils sont souventpeu entourés ;
-         préserver l’équilibre économique et organisationnel desentreprises, en limitant l’impact global d’un allongementgénéralisé du congé.
L’amendement propose donc d’octroyer jusqu’à 20 jours de congésélectifs aux candidats aux élections nationales, aux candidats entête de liste aux élections locales, et aux candidats aux électionsdépartementales (élus aux scrutin majoritaire), et 10 jours auxautres candidats.