APRÈS ART. 1ER BIS	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Berrios
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les indemnités de maire et de député doivent respecter lesrègles d’écrêtement. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’assurer le respect des règlesd’écrêtement des indemnités. Il vise à garantir que l’exercice desmandats soit motivé par l’engagement au service des territoires, etnon par des considérations financières. Ainsi, l’élu conserve larémunération qu’il a choisie, sans que les cumuls de mandats neconduisent à des gains excessifs.