ART. 8	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-cinq ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 3, supprimer les mots :
« en tête de liste ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent deporter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparerune campagne électorale, quel que soit le statut du candidat.
L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chanceségales de participer au débat et à la campagne. Dans ce sens, nousproposons d’aller plus loin en portant cette durée à 25 jours, enreprenant la formulation issue du Sénat, qui prévoyait cette duréepour tous les candidats.
Ce délai permet de prendre en charge, dans des tempsraisonnables, les démarches administratives et financièresinhérentes à toute campagne électorale, mais aussi de mener unvéritable travail de terrain et de contact avec les citoyens.
Il est donc raisonnable de porter à 25 jours ouvrables la duréede préparation à laquelle ont droit les candidats.
Par ailleurs, nous proposons de revenir sur la modificationintervenue en commission, qui instaure une différence de durée detemps disponible entre la tête de liste et les autrescandidats.
Non seulement l’article, en l’état actuel, est inopérant car malrédigé, mais de plus, nous ne jugeons pas pertinent d’instaurer unetelle différenciation.
Comment comprendre qu’à l’occasion d’une élection européenne ourégionale, seule la tête de liste puisse bénéficier de 20 joursquand ses colistiers n’en bénéficieraient que de 10 ? Une telledifférence ne profiterait qu’aux professionnels de la politique,qui n’ont d’ores et déjà pas besoin de ce nombre de jours pourmener campagne.
Qui peut croire que, dans les villes de plus de 100 000, voire50 000 habitants, seul l’investissement intense de la tête de listesoit nécessaire pour mener à bien une campagne ? Une telle pratiquene reflète pas la réalité des engagements dans une campagneélectorale.
Notre proposition permettrait une harmonisation entre lesdifférents types de scrutin et faciliterait la diversification desprofils de candidats, sans pour autant imposer une charge excessiveaux employeurs.