ART. 8	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-cinq ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent deporter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparerune campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pourles autres candidats.
L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chanceségales de participer au débat et à la campagne. Faute de revenirsur la différenciation entre les têtes de liste et les autrescandidats, nous proposons d’aller plus loin en fixant cette durée,respectivement, à 25 jours pour les têtes de liste et 20 jours pourles autres candidats.
Ce délai permet de prendre en charge, dans un temps raisonnable,les démarches administratives et financières inhérentes à toutecampagne électorale, mais aussi de mener un véritable travail deterrain et de contact avec les citoyens.