ART. 15 BIS	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Une formation sur lefonctionnement de la démocratie locale et la participation descitoyens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendreobligatoire, lors de la session d’information de début de mandat,une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et laparticipation des citoyens.
La participation populaire ne doit pas se réduire à un vote tousles six ans dans nos communes. Elle doit pouvoir s’exercer tout aulong du mandat. Dans de nombreuses villes, il existe aujourd’huidivers dispositifs participatifs permettant d’inclure les citoyensdans la conduite et la mise en œuvre de la politique communale.
La présentation des différents dispositifs à la disposition desélus, des moyens de les mettre en œuvre et du travail que celarequiert de leur part… Tous ces éléments nécessitent un temps deformation pour que les élus puissent s’y familiariserpleinement.