APRÈS ART. 30	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
___________________________________________________________________
PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°531
présenté par
Mme Voynet, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans chaque commune, le maire peutproposer, en lien avec les établissements scolaires, l’organisationd’une « journée citoyenne » dédiée à des activitéséducatives, civiques ou environnementales à destination des enfantsrésidant ou scolarisés dans la commune.
Cette journée ne peut êtreorganisée qu’une fois par an et ne peut avoir pour effet de réduirela durée effective de l’année scolaire en deçà du minimum légal. Samise en œuvre est subordonnée à l’autorisation préalable del’inspecteur d’académie compétent.
Les élus municipaux participant àl’organisation ou à l’animation de cette journée bénéficient, à cetitre, des autorisations d’absence prévues àl’article L. 2123‑1 du code général des collectivitésterritoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le lien entre le maire et ses concitoyens etd’affirmer son rôle central au sein de la vie communale, le présentamendement propose de réinstaurer, sous une forme modernisée etencadrée, la « journée du maire ».
Cette journée permettra aux élèves, accompagnés de leurs parentsou représentants légaux, de participer à des activités éducatives,citoyennes ou environnementales, organisées par le conseilmunicipal et en partenariat avec les acteurs locaux.
Inspirée de la journée qui a existé entre 1977 et 1991, ellevisait déjà à renforcer le sens de la citoyenneté locale, àencourager la proximité entre les habitants et à favoriser laparticipation active des enfants à la vie de la commune. Cetteinitiative était particulièrement appréciée dans les zones rurales,où elle favorisait la cohésion sociale et le lienintergénérationnel.
Aujourd’hui, bien qu’il soit possible, sur autorisationacadémique, d’interrompre ponctuellement l’activité scolaire pourdes raisons exceptionnelles, cette pratique n’est pas consacréedans la loi. Le présent amendement vise donc à sécuriser etencourager ce type d’initiative, en l’inscrivant explicitement dansle droit, tout en préservant la durée effective de l’annéescolaire.
Cette mesure contribue également à valoriser le statut de l’élulocal, en affirmant son rôle d’animation, d’éducation à lacitoyenneté et de renforcement du tissu social. Elle constitueainsi un moment privilégié pour rapprocher les habitants de leursélus et encourager l’engagement civique.