ART. 15 BIS	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Berger et Mme de Maistre
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ARTICLE 15 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« formation surles », 
les mots : 
« sensibilisationaux ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précisionsur les modalités d’organisation et de financement de cesformations.
Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans ledétail, aboutissant à fixer une norme rigide et forcément nonexhaustive.
Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer lescontours de cette formation qui relève davantage d’une« sensibilisation au statut de l’élu » qu’à la fonction.Cette souplesse permettrait notamment d’adapter le format et lecontenu aux besoins des élus, par exemple en distinguant lesprimo-mandants et les autres.