ART. PREMIER	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°591
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière ligne de laseconde colonne du tableau de de l’alinéa 3, substituer autaux :
« 160 », 
le taux : 
« 154 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous estimons que la hausse uniforme de 10% appliquée à tous lesmaires n’a pas de sens. Si cette loi s’inscrit dans une volonté deredynamiser la vie politique et l’engagement local, il convient del’envisager sous un prisme qualitatif. Une réalité est quel’engagement n’est pas mis à mal dans les communes de plus de 100000 habitants où les partis politiques ont une assise locale et lescampagnes sont bien organisées.
Ainsi, appliquer une revalorisation de l’indemnité de 10% auxmaires des plus grandes communes de notre pays peut être envisagécomme injuste, bien qu’équitable, pour les élus des plus petitescommunes.
Cet amendement de repli vise donc à réduire la hausse del’indemnité des maires des plus grandes communes en passant de +10%à +6%. 
Faute de pouvoir le déposer par voie d’amendement du fait desrègles de recevabilité financière, nous proposons que legouvernement envisage une revalorisation des indemnités des élusdes plus petites communes supérieure à 10%, en compensation de labaisse proposée sur les indemnités des plus grandes communes.