ART. 15 BIS	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Michoux
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 6° Une information sur leurspouvoirs concernant l’implantation de projets éoliens. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurspouvoirs afin d’influencer l’implantation de projets éoliens surleur territoire. 
A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir propreaux élus locaux mais si elle venait à évoluer dans ce sens, il estnécessaire que ces derniers soient informés de leurspouvoirs.